Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Azur Prestige Cleaning

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Le site https://azur-prestige-cleaning.com est édité par :

• Exploitant : Yanis Berrouche

• Nom commercial : Azur Prestige Cleaning

• Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)

• SIRET : 893 616 540 00033

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

• Adresse : 10 Impasse des Alpes, 06600 Antibes

• Téléphone : 06 65 56 83 32

• Email : azurprestigecleaning@gmail.com

• Site web : https://azur-prestige-cleaning.com

Ci-après désigné « le Prestataire » ou « Azur Prestige Cleaning ».

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Azur Prestige Cleaning et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de nettoyage proposées par le Prestataire, que la commande soit passée via le site internet, par téléphone, par WhatsApp ou tout autre moyen de contact.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 3 — Prestations concernées

Azur Prestige Cleaning propose les prestations suivantes, réalisées par des équipes équipées de matériel professionnel et de produits adaptés :

• Nettoyage de canapés

• Nettoyage de matelas

• Nettoyage de tapis et moquettes

• Nettoyage de vitres et baies vitrées

• Nettoyage de terrasses et espaces extérieurs

• Nettoyage fin de chantier

Le Prestataire intervient dans les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône (notamment Antibes, Nice, Cannes, Monaco, jusqu'à Marseille). Une intervention en dehors de cette zone peut être étudiée sur demande et peut entraîner des frais de déplacement supplémentaires.

Article 4 — Devis et commande

4.1. Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi à partir des informations communiquées par le Client (nature du support à traiter, surface, état, photos le cas échéant, adresse d'intervention).

4.2. Le devis est indicatif et peut être ajusté lors de l'intervention si l'état réel du support diffère significativement des informations transmises par le Client (surface sous-évaluée, salissures plus importantes, accès difficile, etc.). Tout ajustement de prix est communiqué au Client avant le début ou la poursuite de la prestation.

4.3. La commande est réputée définitive dès lors que le Client confirme le devis (par email, téléphone, WhatsApp ou tout écrit) et qu'un rendez-vous d'intervention est fixé d'un commun accord.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

5.2. Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes, acceptées par le Prestataire :

• Carte bancaire

• Espèces

• Virement bancaire

• Paylib, Wero ou Lydia

Les chèques ne sont pas acceptés.

5.3. Sauf accord contraire mentionné sur le devis, le paiement intervient à l'issue de la prestation, après vérification par le Client du résultat obtenu.

5.4. En cas de retard de paiement, les sommes dues portent intérêt au taux légal pour les clients consommateurs. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles dès le lendemain de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Sauf mention contraire sur le devis, les factures des clients professionnels sont payables à réception.

Article 6 — Exécution de la prestation

6.1. Le Client s'engage à permettre l'accès au lieu d'intervention à la date et l'heure convenues, ainsi qu'à l'accès à un point d'eau et à une source d'électricité lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la prestation.

6.2. Le Client s'engage à signaler au Prestataire, avant l'intervention, toute particularité du support à traiter (fragilité connue, tache ancienne, matériau spécifique, traitement antérieur) susceptible d'influencer le résultat.

6.3. Azur Prestige Cleaning s'engage à une obligation de moyens : le Prestataire met en œuvre toutes les techniques et le matériel professionnel nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible, sans garantir un résultat parfait sur des salissures anciennes, incrustées ou sur des matériaux déjà dégradés avant l'intervention.

6.4. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'état antérieur du support (usure, fragilité du tissu ou du matériau, décoloration préexistante, fissures, etc.) non signalés par le Client avant l'intervention.

Article 7 — Annulation et report de rendez-vous

7.1. Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais en prévenant le Prestataire au moins 48 heures avant la date et l'heure prévues de l'intervention.

7.2. Toute annulation ou tout report communiqué à moins de 48 heures de l'intervention peut donner lieu à des frais de déplacement de 30 €, rappelés au Client lors de la confirmation du rendez-vous.

7.3. En cas d'absence du Client (ou de son représentant) le jour du rendez-vous sans annulation préalable, la prestation pourra être facturée en totalité ou partie, à titre de dédommagement pour le déplacement et l'immobilisation de l'équipe.

7.4. Azur Prestige Cleaning se réserve le droit de reporter une intervention en cas de force majeure (conditions météorologiques, indisponibilité imprévue, etc.), et s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais afin de convenir d'une nouvelle date.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, lorsque celui-ci a été conclu hors établissement (à distance, par téléphone, ou au domicile du Client).

Toutefois, si le Client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse (par écrit, email ou message). Dans ce cas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation relative à la qualité de la prestation doit être formulée par le Client dans un délai de 48 heures suivant l'intervention, par email à azurprestigecleaning@gmail.com ou par téléphone au 06 65 56 83 32, accompagnée si possible de photographies. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve.

Garantie résultat 7 jours : indépendamment du délai de réclamation de 48 heures, si une tache traitée réapparaît dans les 7 jours suivant l'intervention, Azur Prestige Cleaning repasse gratuitement, sur simple signalement accompagné d'une photo.

Article 10 — Responsabilité et assurance

Azur Prestige Cleaning met tout en œuvre pour réaliser ses prestations avec sérieux et professionnalisme. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation, et sera limitée au montant de la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site https://azur-prestige-cleaning.com (textes, photographies, logos, visuels) est la propriété exclusive d'Azur Prestige Cleaning, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de devis (nom, coordonnées, adresse, photos éventuelles) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la demande de devis et de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à azurprestigecleaning@gmail.com. Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du site.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Azur Prestige Cleaning afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

• Email : azurprestigecleaning@gmail.com

• Téléphone : 06 65 56 83 32

• Adresse : 10 Impasse des Alpes, 06600 Antibes

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention d'Azur Prestige Cleaning, 10 Impasse des Alpes, 06600 Antibes — azurprestigecleaning@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

• Prestation commandée le : …

• Nom du client : …

• Adresse du client : …

• Date : …

• Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : …